Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Luqman Editions, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via store.luqman-editions.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ce présent contrat au moment de la passation de commande. La validation de la commande vaut ainsi acceptation.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation.

 

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Luqman Editions et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site store.luqman-editions.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un ou plusieurs jeux à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Luqman Editions. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Zone géographique

Le site store.luqman-editions.com permet d’acheter et de se faire livrer en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour une livraison au-delà des zones mentionnées ci-dessus, il convient de contacter directement Luqman Editions pour l’établissement d’un devis personnalisé.

 

 Article 4 : Disponibilité du produit

En l’absence d’information sur une éventuelle indisponibilité du produit sur le site store.luqman-editions.com, les produits peuvent être considéré comme disponibles.

 

Article 5 : Prix et paiement

Les prix affichés sur le site internet sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Luqman Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les périmètres prévues dans l’article 3.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé, par chéque bancaire ou par virement. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’après l’encaissement de celui-ci.

 

Article 6 : Commandes

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme preuve de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La commande devient définitive après acceptation du paiement. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. À partir de cet instant, sauf rupture de stock,  il ne sera en aucun cas possible d’effectuer un changement ou de demander un remboursement en dehors du droit de rétractation.

Les informations transmissent par l’acheteur engagent sa responsabilité, en cas d’erreur nous ne pourrions être tenus comme responsables de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

 

Article 7 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande saisi par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l’article 3.

Les transferts des risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits auront été confiés à La Poste ou à tout autre service d’expédition.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Comme mentionnée dans l’article 4, en cas d’une rupture de stock qui ne permettrait pas d’assurer la date de livraison prévue, nous garantissons de prévenir l’acheteur et s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande.

À la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. S’il advenait une défectuosité du produit, l’acheteur contactera Luqman Editions dans les trois jours suivant la réception du colis, en décrivant avec justesse et précision les anomalies, avec photographie(s) à l’appui(s).

Les retours de produit doivent être fait via le formulaire prévu à cette effet. 

 

Article 10 : Responsabilité

Nous ne pourrions être tenus comme responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou de force majeure (tel que : catastrophes naturelles, grèves, incendies, panne généralisée…liste non exhaustive).

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Les produits mis en vente par Luqman Editions, sont conformes au droit français. Nous déclinons toute responsabilité des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, ainsi que ceux rattachés aux produits édités par Luqman Editions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Abdelaziz BAALI. 

Personne n'est autorisé à reproduire, traduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Nous nous réservons le droit de refuser de contracter toute commande avec un acheteur auquel existerait un litige antérieur.

 

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